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Juridiction
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CSJ
- 05. Chambre correctionnelle
- 06. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20100119-CA5-25a-accessible.pdf
c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois et une amende de deux mille (2.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 24,86 euros,
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle