Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. REVIS un montant de 1.447,29 euros par mois, qu’il paie un loyer mensuel de 1.000 euros, qu’il a des frais d’assurance pour une voiture de 82,46 euros par mois ainsi que des frais de taxe sur les véhicules routiers de 24,84 euros par mois, de sorte qu’il ne lui resterait qu’un solde disponible mensuel de 339,99 euros, montant ne lui permettant pas de payer

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil