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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Du 30.11.2023 au 26.02.2024 (=88 jours) et du 11.03.2024 au 24.04.2024 (=44 jours), soit une absence totale du territoire luxembourgeois de 132 jours.11.03.2024 et le 24.04.2024.11.03.2024 et le 24.04.2024.modification de l’allocation et de l’article 3 (1) i) de la loi du 28.07.2018 relative au revenu d’inclusion sociale, il avait quitté le territoire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle