Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    24.04.2025 » suivie de la signature de Franco DI TOMASO, agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).Franco DI TOMASO, partie défenderesse de l’instance inscrite sous le numéro de rôle TAL-2025-00228, a accepté ce désistement en ce que le document « DESISTEMENT D’INSTANCE » susmentionné comporte la mention manuscrite «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre