Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
7 résultat(s) trouvé(s)

    24.04.2025 » suivie de la signature de Franco DI TOMASO, agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).Franco DI TOMASO, partie défenderesse de l’instance inscrite sous le numéro de rôle TAL-2025-00228, a accepté ce désistement en ce que le document « DESISTEMENT D’INSTANCE » susmentionné comporte la mention manuscrite «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    A titre encore plus subsidiaire, dans l’hypothèse où aucune résolution ne serait prononcée, PERSONNE1.) demande la condamnation de la société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s. à lui payer des dommages et intérêts de 6.708,84 euros et de 3.000.euros avec les intérêts légaux à partir du 24.04.2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Il a été jugé qu’il n’est pas nécessaire, pour la recevabilité de la demande reconventionnelle, qu’elle soit de même nature que la demande principale (cf. Enc. Dalloz, op. cit., n° 17, TAL, 24.04.2003, n° 312/2003).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Date Facture 24.01.2012 24.02.2012 23.03.2012 24.04.2012 25.05.2012 26.01.2012 29.03.2012 26.04.2012 26.04.2012 11.04.2012 Total :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre