Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
5 résultat(s) trouvé(s)

    Le Parquet reproche à PERSONNE1.) : « étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24/04/2023, vers 06.10 heures, sur la ADRESSE3.) en direction d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 24/04/2023, entre 07.10 et 14.30 heures, sur le trajet entre ADRESSE6.) et ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    03.04.2012 17.04.2012 18.04.2012 21.04.2012 24.04.2012 28.04.2012 02.05.2012 03.05.2012 04.05.2012 05.05.2012 07.05.2012 12.05.2012 13.05.2012 17.05.2012de ne pas avoir, en tant que gérant unique de la société SOC.1.) S.àr.l., respecté à l’égard du salarié A.) des coupures de services n’excédant pas 3 heures, en ce que ces coupures ont dépassé la limite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    décomptes-achat 1873 du 11.02.2006 , 1881 du 10.02.2006 , 1885 du 17.02.2006 et 1891 du 10.20.2006 - facture 1263 du 08.02.2006 - facture 1273 du 22.02.2006 - facture 1283 du 12.03.2006 - facture 1290 du 14.03.2006 - facture 1301 du 18.03.2006 - facture 1303 du 27.03.2006 - facture 1304 , décompte-achat 1937 et facture 1305 - facture 1316 du 24.04.2006 et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal