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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    perquisition et saisie du 19.03.2020 (SOCIETE5.) SA) Transmis de Madame le Juge d’instruction à la Police Grand-ducale, SDPJ Centre-Est, Section Répression Grand Banditisme du 19.03.2020 Transmis de Madame le Juge d’instruction à la Police Grand-ducale, SDPJ Centre-Est, Section Répression Grand Banditisme du 24.04.2020 Transmis de Madame le Juge d’

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    01/04/201 1 20/07/201 1 09/05/200 7 05/02/200 7 28/03/200 7 24/04/200 7 23/08/200 7 06/11/200 7 10/07/200 6 25/07/200 7 01/10/201 0 06/04/201 1 10/06/201 101/04/201 1 20/07/201 1 09/05/200 7 05/02/200 7 28/03/200 7 24/04/200 7 23/08/200 7 06/11/200 7

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    le 24.04.14 vers 17.30 heures, des rasoirs de marque GILLETTE, type Fusion, des pilules Ripped Burner 90 CP pour le montant total de 53,35.- euros,le 24.04.14 vers 17.30 heures, des rasoirs de marque GILLETTE, type Fusion, des pilules Ripped Burner 90 CP pour le montant total de 53,35.- euros,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    D’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, en date du 02 décembre 2004 sous le no.24/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle