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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Partant celui qui assiste passivement à la perpétration d'un vol sans s'interposer pour l'empêcher ne peut être considéré comme complice de ce vol (CSJ, 24/03/2003, n° 8/03, LJUS n° 99844106).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle