Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’égard de l’emprunteur elle a invoqué la clause X du contrat de cautionnement du 24.03.2010, suivant laquelle « le présent cautionnement est soumis au droit luxembourgeois, la Banque pourra cependant porter le litige devant tout autre juridiction qui aurait normalement compétence à l’égard de la caution et /ou du cautionné ».

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil