Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. donnent le droit d’attester le fait qui est l’objet de cette mention mensongère (Cour, 21 janvier 2003, arrêt n° 24/03 V).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. Il appert une première fois sur les images à ... à 19.24.03 heures.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  3. il prétend que l’employeur lui redoit les salaires relatifs aux heures de travail supplémentaires pour trois week-ends de déplacement en 2007 et pour deux weekends de déplacement en 2006. - du 09/03/2007 au 17/03/2007 en Polynésie et Nouvelle Calédonie - du 24/03/2007 au 25/03/2007 en

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. 3 jours du 18.01 au 20.01 5 jours du 27.01 au 31.01 2 jours du 01.02 au 02.02 12 jours du 05.03 au 19.03 7 jours du 24.03 au 30.03 1 jour le 12.04 3 jours du 19.05 au 22.05 2 jours du 24.05 au 25.05 1 jour le 25.06 1 jour du 06.07 au 07.07 1 jour le 28.07 6 jours du 23.08 au 31.08 5 jours du 01.09 au 05.09 8 jours du 10.09 au 19.09 4 jours du 27.09 au 30.09

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. SOC8.) S.A. (du 24-03-2005 au 13-07-2007)SOC8.) S.A. (du 24-03-2005 au 13-07-2007)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 24/03/2010, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean ENGEL de Luxembourg en date du 24/03/2010, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Partant celui qui assiste passivement à la perpétration d'un vol sans s'interposer pour l'empêcher ne peut être considéré comme complice de ce vol (CSJ, 24/03/2003, n° 8/03, LJUS n° 99844106).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. 03.93 et 24.03.93, l’employeur a dû mettre en demeure Monsieur X.) de s’exécuter à ce sujet.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre