Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. La société BQUE1’.) , renvoyant à un arrêt du 20 juin 2001 (n° rôle 23977, inédit) fait remarquer qu'en choisissant lui-même de gérer son portefeuille – le contrat de dépôt de titres, à faible coût, ne permettant pas au client de bénéficier des conseils des spécialistes – le client prend délibérément un risque dont il ne peut ultérieurement rejeter les

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre