Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20090721_33494a_arret-accessible.pdf
La société BQUE1’.) , renvoyant à un arrêt du 20 juin 2001 (n° rôle 23977, inédit) fait remarquer qu'en choisissant lui-même de gérer son portefeuille – le contrat de dépôt de titres, à faible coût, ne permettant pas au client de bénéficier des conseils des spécialistes – le client prend délibérément un risque dont il ne peut ultérieurement rejeter les
- Juridiction : CSJ/04. Chambre