Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ASSURANCE PENSION, partie tiercesaisie, pour avoir paiement du montant de 4.239,92 euros en vertu d’un jugement n° 2023TALJAF/002109 rendu le 15 juin 2023 par le juge aux affaires familiales auprès du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg confirmé par un arrêt n° 31/24 rendu le 28 février 2024 par la deuxième chambre de la Cour d’Appel.Au vu des pièces

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg