Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ
    • 03. Chambre (1)
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  1. Compte tenu du montant de 2.239,13 euros réglés à titre d’indemnité pour congé non encore pris résultant du décompte du mois de mai 2015 versé en cause, la juridiction de première instance est donc à confirmer en ce qu’elle a rejeté la demande de A.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre