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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
-
20250704_TADPENAL_392_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 238,89 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal