Décisions intégrales des juridictions judiciaires

23642/14/CD)Vu l’ensemble de l’enquête judicaire diligentée par le juge d’instruction sous la notice 23642/14/CD.Suivant ordonnance de la Chambre du conseil du 6 mai 2015, confirmée par arrêt du 10 juin 2015 sur le seul appel de P.1.), les prévenus ont été renvoyés dans le cadre du dossier référencié NOT. :23642/14/CD, en tenant compte des non-lieux