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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 13. Chambre correctionnelle (1)
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    not.: 14522/24/CD, 786/24/CD, 23547/24/CD, ADRESSE19.Par citation du 3 juin 2025 (notice 23547/24/CD), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE3.) à comparaître à l'audience publique du 27 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle