Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, d’une demande en remboursement des indemnités de chômage avancées par provision au salarié licencié, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 24 janvier 2005, dit les demandes du requérant non fondées et l’en a débouté, l’a condamné à payer à l’Etat 2.234,83 € au titre du remboursement desL’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, d’une demande en remboursement des indemnités de chômage avancées par provision au salarié licencié, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 24 janvier 2005, dit les demandes du requérant non fondées et l’en a débouté, l’a condamné à payer à l’Etat 2.234,83 € au titre du remboursement desL’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre