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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20191210_TAL14_TAL-2019-06347_pseudonymisé-accessible.pdf
En outre, il augmente sa demande du montant de 9.234,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la période de juin à novembre 2019.A l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2019, PERSONNE2.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers et d’avances sur charges du montant de 9.234,00 euros pour la période de juin à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150609_TAL14_164150_pseudonymisé-accessible.pdf
lors plus demander le respect du terme courant indexé y fixé (s’élevant désormais à 239,17 euros), ii) que PERSONNE3.), fréquentant une école privée depuis septembre 2012, se trouve dans le besoin, non entièrement couvert par les allocations familiales, au vu des frais de scolarité dûment justifiés à concurrence de 234,00 par mois, iii) que la mère,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre