Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 08. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20250507_TALCH08_TAL-2022-05477_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant le rapport complémentaire d'inspection par caméra endoscopique de l'entreprise SOCIETE8.) S.A. (référence NUMERO4.),2331 Luxembourg, 4 novembre 2021), la canalisation ancienne d'évacuation, en provenance des toilettes des étages et également enterrée, au pied de l'escalier, perpendiculairement à l'axe du hall, sous le béton de sol du hall, est
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre