Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 000 euros en date du 6 janvier 2004, le prélèvement du montant de 1.200 euros en date du 8 décembre 2004 et le prélèvement du montant de 2.233,88 euros effectué le 29 juin 2006, soit quelques jours avant le décès de B.) et mettant le compte courant à 0 d’autant plus que la plupart des besoins de sa mère, qui a été hébergée au Foyer Ste Elisabeth, ont été

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre