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Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
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- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
Thèmes
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20240111_JPE_99_pseudonymisé-accessible.pdf
Un employeur est toujours autorisé à organiser son entreprise d’une manière plus rationnelle et ceci non seulement sous la menace d’éventuelles pertes. (cf. CSJ, 22 juin 2000, numéro 23191 du rôle)
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240111_JPE_98_pseudonymisé-accessible.pdf
Un employeur est toujours autorisé à organiser son entreprise d’une manière plus rationnelle et ceci non seulement sous la menace d’éventuelles pertes. (cf. CSJ, 22 juin 2000, numéro 23191 du rôle)
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240111_JPETRAV_98_pseudonymisé-accessible.pdf
Un employeur est toujours autorisé à organiser son entreprise d’une manière plus rationnelle et ceci non seulement sous la menace d’éventuelles pertes. (cf. CSJ, 22 juin 2000, numéro 23191 du rôle)
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240111_JPETRAV_99_pseudonymisé-accessible.pdf
Un employeur est toujours autorisé à organiser son entreprise d’une manière plus rationnelle et ceci non seulement sous la menace d’éventuelles pertes. (cf. CSJ, 22 juin 2000, numéro 23191 du rôle)
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch