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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20241129_TADPENAL_571_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne le prévenu PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge et qui se trouvent en concours idéal entre elles à une amende de 300.- euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 231,83 euros,Par ce même jugement contradictoire du tribunal de police de Diekirch numéro 173/2023 du 4 juillet 2023, PERSONNE2.) a été
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal