Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. jugement entrepris, au paiement de la somme de 32.231,83 euros, de dire fondée la demande en remboursement de la moitié des dépenses exposées par lui, postérieurement à la séparation du couple, pour A et l’immeuble commun, soit de la somme de 12.154,77 euros, sous réserve des travaux effectués dans la maison, partant de condamner A au paiement de la somme de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre