Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. condamne le prévenu PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge et qui se trouvent en concours idéal entre elles à une amende de 300.- euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 231,83 euros,Par ce même jugement contradictoire du tribunal de police de Diekirch numéro 173/2023 du 4 juillet 2023, PERSONNE2.) a été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. En date du 25 septembre 2012, un devis portant sur des travaux de toiture à effectuer pour le client PERSONNE1.), se chiffrant à un montant total de 29.231,83 euros, a été émis par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. pour le compte d’SOCIETE3.), actuellement société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. jugement entrepris, au paiement de la somme de 32.231,83 euros, de dire fondée la demande en remboursement de la moitié des dépenses exposées par lui, postérieurement à la séparation du couple, pour A et l’immeuble commun, soit de la somme de 12.154,77 euros, sous réserve des travaux effectués dans la maison, partant de condamner A au paiement de la somme de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre