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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Notice no 23063/08/CDVu la citation à prévenus du 27 mai 2013 (not. 23063/08/CD) régulièrement notifiée à X.), Y.) et Z.).Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice numéro 23063/08/CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle