Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les parties sont encore en désaccord sur le paiement du coût de la pose d’une cornière d’un montant de (552.- € + 60.- € + 80.- € + 360.- €) 1.052.- € (HTVA), soit 1.230,84 TTC.Au vu de ces développements, la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) n’est dès lors fondée que jusqu’à concurrence du montant de (6.871.- € (1.230,84 € + 163,85 €