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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le recel requiert non seulement la connaissance de la provenance criminelle ou délictueuse de l'objet ou de la chose recelée, mais encore sa possession ou sa détention (CSJ, 15 novembre 1983, n° 230/83 III, LJUS n° 98305162).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Le recel requiert non seulement la connaissance de la provenance criminelle ou délictueuse de l'objet ou de la chose recelée, mais encore sa possession ou sa détention (CSJ, 15 novembre 1983, n° 230/83 III, LJUS n° 98305162).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Le recel requiert non seulement la connaissance de la provenance criminelle ou délictueuse de l'objet ou de la chose recelée, mais encore sa possession ou sa détention (CSJ, 15 novembre 1983, n° 230/83 III, LJUS n° 98305162).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    sa détention (CSJ, 15 novembre 1983, n° 230/83 III, LJUS n° 98305162).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    sa détention (CSJ, 15 novembre 1983, n° 230/83 III, LJUS n° 98305162).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle