Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. quatre bouteilles de rhum de la marque « James Cook », d’un montant total de 23,96 euros, partant des choses ne leur appartenant pas.À la sortie, ils ont été interpellés par un agent de sécurité et lui ont remis les quatre bouteilles de rhum de la marque « James Cook », d’une valeur totale de 23,96 euros.En l’espèce, il résulte des éléments du dossier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle