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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il est de jurisprudence que le dommage moral par ricochet consiste dans la vue des souffrances d’un être cher, des préoccupations de ses proches pour son avenir compromis (CA 27 novembre 1978, p. 24, 201 ; 5 février 1990, n° 23/90 VI).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle