Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Or, le syndic aurait dû passer commande desdits travaux avant mars 2022, ce qui n’aurait jamais été fait, avec pour effet une augmentation du prix des travaux de 23,85%, ce qui serait dès lors une modification substantielle du contrat.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre