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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20100216_TALCH14_118867_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 23/2010 Audience publique du mardi, seize février deux mille dix Numéro 118867 du rôle Composition:
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100127-TALux8-116883a-accessible.pdf
Jugement civil no 23 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mercredi, 27 janvier 2010
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre