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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    sans préjudice quant à d’autres messages échangées et annexés au rapport SPJ/JEUN/2020/90197-17/SCGU du 23.04.2023 du Service de police judiciaire, Protection de la Jeunesse et Infractions à caractère sexuel ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Information A02 22.04.2014 Information A03 23.04.2014 Information A04 24.04.2014 Information A05 12.05.2014 Information A06 13.05.2014 Information A0 16.06.2015 Information A07 12.07.2017 Information A08 18.10.2017 Information A09 20.10.2017

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