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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Information audience SOCIETE3.) du 23.04.2025Information audience CNS du 23.04.2025Information audience PERSONNE2.) du 23.04.2025Citation à témoins du 23.04.2025

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    08/05/21 – 23/04/2223.04.2022 vers 12:50 heures23.04.2022 vers 12:50 heures 25.04.202208/05/21 – 23/04/22 2523.04.2022 vers 12:50 heures23.04.2022 vers 12:50 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle