Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 23/04/2024 vers 17:25 heures, à ADRESSE4.), en direction de ADRESSE5.) et à ADRESSE6.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

le 23/04/2023, vers 02.55 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

le 23/04/2023, vers 03.43 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

III. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une suspension administrative du permis de conduire par arrêté ministériel du 16/02/2022, notifié à la prévenue le 23/04/2022,