Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. une facture n° 206/202002 du 1er février 2019 d’un montant de 575,00 € portant la mention « Nettoyage maison du 01/02/2019 au 23/02/2019 (1 heure de nettoyage par jour)une facture n° 206/202002 du 1er février 2019 d’un montant de 575,00 € portant la mention « Nettoyage maison du 01/02/2019 au 23/02/2019 (1 heure de nettoyage par jour)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. La déclaration suivant l’article 23 §2 et §3 du Code de procédure pénale OSI.18/24-FSH/KSW 23.02.2018 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), ensemble ses ann (notice 8684/18/CD),La déclaration suivant l’article 23 §2 et §3 du Code de procédure pénale OSI.18/23-FSH/KSW 23.02.2018 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. A l’occasion d’une perquisition et saisie effectuée en date du 23.02.2010 par le SPJ/EJIN dans le cadre d’une commission rogatoire émanant du Parquet de Rome (I), les officiers de police judiciaire émirent l’hypothèse que les dirigeants de la société de droit luxembourgeois SOC1.) S.A. (en abrégé « SOC1.) S.A.

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