Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    dont A a été administrateur entre le 05.02.2001 et le 23.02.2011, date de la radiation de la société, absorbée par SOC16, elle-même absorbée par SOC6,dont A a été administrateur entre le 05.02.2001 et le 23.02.2011, date de la radiation de la société, absorbée par SOC16, elle-même absorbée par SOC6 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977, modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi de 27.04.2001 (publiée le 17.05.2001) concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974 ;en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle