Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. les objets énumérés à l’annexe du procès-verbal numéro 12043 du 23.02.2009 du CIP WILTZ, notamment divers bijoux et vêtements ainsi qu’une console de jeux PSP, partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance, qu’il a forcé une porte d’entrée située à l’arrière de la maison dans laquelle se trouvaient les objets prémentionnés, sinonles

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle