Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Parquet de Luxembourg au Parquet de Diekirch Rapport n°JDA-125822-3-HEMI du 22.12.2022 dressé par le SDPJ – Stupéfiants Nord – Rapport n°JDA-125822-4-HEMI du 30.01.2023 dressé par le SDPJ – Stupéfiants Nord – Procès-verbal n°JDA 129465-4 du 23.02.2023 dressé par le Commissariat Luxembourg Rapport n°JDA-125822-12-GRJO du 18.04.2023 dressé par le SDPJ –

Le 23/02/2024, vers 18.36 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

d’avoir le 23/02/2023, vers 20.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE3.), près du ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

le 19/02/2024, vers 23:02 heures, à ADRESSE4.), à la hauteur de la maison n°6, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 19 février 2024 vers 23.02 heures, à ADRESSE4.), à la hauteur de la maison numéroNUMERO1.),

Décision pour l’identification des services de communications électroniques du Parquet de Diekirch du 23.02.2023,

le 23/02/2023, vers 22.58 heures, à ADRESSE5.), ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

le 23/02/2023, vers 11.30 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

II. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire judiciaire de 10 mois (exceptés le trajet le plus court menant du domicile du prévenu à son lieu de travail et le retour ainsi que les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de sa profession), exécutée du 30/04/2022 au 23/02/

1.1.a) factures : - facture 707 du 03.12.2003 et décompte-achat 1133 du - facture 777 du 20.02.2004 - facture 780 du 22.02.2004 et décompte-achat 1243 - facture 972 du 22.11.2004 et décompte-achat 1498 - facture 1055 du 18.02.2005 - facture 1062 du 23.02.2005 et décompte achat 1607 - facture 1094 et décompte-achat 1653 - décompte-achat 1844 et facture 1238 -