Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 23/02/2025, vers 00 :00 heures, à ADRESSE2.), autoroute NUMERO1.), en direction de ADRESSE3.), dans le chantier autoroutier, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 23/02/2025, vers 00 :00 heures, à ADRESSE2.), autoroute NUMERO1.), en direction de ADRESSE3.), dans le chantier autoroutier,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. totalisant le montant de 4.309,50 euros, dont à déduire la facture-note de crédit n° NUMERO10.) du 23.02.2023 d’un montant de 155,93 euros, laissant un solde redu de 4.153,57 euros (4.309,50 - 155,93).La demande relative aux intérêts de retard de 12% l’an n’étant pas contestée par la société contredisante, il y a lieu d’allouer ces intérêts conventionnels à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg