Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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4 résultat(s) trouvé(s)
  1. I. le 23/01/2023 vers 15 :00 heures à L-4750 Pétange, route de Longwy, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Le 23/01/2023, vers 15 :00 heures, à L-4750 Pétange, route de Longwy, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,I. le 23/01/2023 vers 15 :00 heures à L-4750 Pétange, route de Longwy, sans préjudice

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le 23/01/2023, vers 06 :45 heures, sur l’autoroute A13, à la hauteur du tunnel Frisange, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. le 23/01/2023 vers 17.30 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction du rond-point ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus précises,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch