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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Lors de son audition du 23.01.2024 au Commissariat Capellen-Steinfort PERSONNE1.) a admis avoir commis ces faux et les avoir envoyés à l’ORGANISATION1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Date extrait 23/01/2015 23/01/2015 30/01/2015 01/04/2015 27/04/2015 27/07/2015 26/08/2015 25/09/2015 15/10/2015 26/10/2015 24/11/2015 23/12/2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    1 souche JOURNAL.), 05/01/2016, 120,30 euros, H.) - 1 souche BQUE.3.), 23/01/2016, 150 euros, T.2.) - 1 souche manuscrite contenant divers numéros GSM ainsi que le PIN (1 souche JOURNAL.), 05/01/2016, 120,30 euros, H.) - 1 souche BQUE.3.), 23/01/2016, 150 euros, T.2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle