Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 03. Chambre
- 08. Chambre
- 17. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20100519-TALux1_88098_134a-accessible.pdf
Par voie de conclusions déposées le 8 mai 2009, les demandeurs sollicitent la condamnation de la partie défenderesse « à entretenir régulièrement l’ouvrage d’art visé par le rapport d’expertise C.) du 23.01.2009.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre