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Date
Juridiction
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20250714_JPLBAIL_2549_pseudonymisé-accessible.pdf
L’expert aurait encore manqué de manière évidente à ses obligations professionnelles en relevant en page 19 de son rapport du 6 mars 2025 que « lors de la présente réunion (NB du 23.01.2025) la majorité des participants se sont manifestés auprès de l’expert concernant des maux de têtes.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250624_JPLPOLICE_407_pseudonymisé-accessible.pdf
à l’hôpital à une prise de sang à 23.01 heures.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240422_JPLTRAVAIL_1349_pseudonymisé-accessible.pdf
Force est de constater, en premier lieu, que dans le tableau intitulé « liste chronologique des pointages pour la période du 07/11/2023 00 :00 au 23/01/2024 23 :59 » versé en annexe 7 de la mise à pied, des données de pointage d’entrée sont renseignées pour la journée du 09.01.2024 de sorte que pour cette date, le reproche de ne pas avoir pointé à la prise
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20160216_JPLux-675a-accessible.pdf
Le bailleur est cependant recevable à demander la résiliation du bail aux torts du preneur en faillite (cf. not. T.A.L. XIV, 23.01.2007, n° du rôle 103 790).
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg