Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Travaux régie du 23/01/2023 au 02/02/2023 - Matériel UnifloIl y a lieu de noter que les attestations testimoniales de même que l’offre de preuve par témoins manquent de précision et ne sont pas de nature à établir la commande par la société SOCIETE2.) des travaux facturés (travaux régie du 23/01/2023 au 02/02/2023) aux termes de la facture litigieuse.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le 23/01/2023, vers 06 :45 heures, sur l’autoroute A13, à la hauteur du tunnel Frisange, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. I. le 23/01/2023 vers 15 :00 heures à L-4750 Pétange, route de Longwy, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Le 23/01/2023, vers 15 :00 heures, à L-4750 Pétange, route de Longwy, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,I. le 23/01/2023 vers 15 :00 heures à L-4750 Pétange, route de Longwy, sans préjudice

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch