Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour C.) : - une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement datée au 23 janvier 2004, signée par E.) et F.), et comportant également la mention manuscrite « reçu le 23.01.04 » et la signature de C.). - une lettre de licenciement avec préavis datée au 29 janvier 2004, faisant état d’un préavis de 4 mois devant courir du 1er février 2004 au