Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La société SOC1.) relève d’abord, en se basant sur la jurisprudence (Cour 23.01.2014, rôle n°39078 et Trib. Trav. 17 octobre 2014, n°2440/2014) qu’en matière de licenciement en période d’essai la rupture du contrat de travail relève de l’appréciation discrétionnaire des compétences du salarié et constitue une prérogative de l’employeur à laquelle le juge ne

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. identité de l’appelante et n’a partant pas pu induire B sur cette identité ni le déranger dans l’organisation de sa défense (en ce sens Cour, 23.01.2008, IV° chambre, arrêt commercial, n° 31038 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. identité de l’appelante et n’a partant pas pu induire B sur cette identité ni le déranger dans l’organisation de sa défense (en ce sens Cour, 23.01.2008, IV° chambre, arrêt commercial, n° 31038 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre