Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. NUMERO1.) dressé en date du 23.01.2003 pardevant Maître Paul BETTINGEN entre la dame PERSONNE3.) comme partie venderesse et les parties tierces-opposantes comme parties acquéreuses, transcrit au premier bureau de la conservation des hypothèques à Luxembourg en date du 21 mars 2003, volume (...), no. (...), celle-ci

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil