Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 03. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 07. Chambre civil
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20191022_CA5_356a-accessible.pdf
352 (...) avec le nom inscrit : « (...)» (...)avec l’inscription « (...)» IMSI (...) IMSI (...) - 1 souche JOURNAL), 05/01/2016, 120,30 euros, VIC14) - 1 souche (...), 23/01/2016, 150 euros, E) - 1 souche manuscrite contenant divers numéros GSM ainsi que le PIN (...) - 1 support carte SIM avec carte SIM SOC2) + (...)avec l’inscription « (...)» saisis1 souche
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle