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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’expert aurait encore manqué de manière évidente à ses obligations professionnelles en relevant en page 19 de son rapport du 6 mars 2025 que « lors de la présente réunion (NB du 23.01.2025) la majorité des participants se sont manifestés auprès de l’expert concernant des maux de têtes.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    424,50 EUR – 23/10/2017 - 2.323,50 EUR – 05/12/2017 - 1.273,50 EUR – 23/01/2018 - 424,50 EUR – 21/02/2018 - 424,50 EUR – 20/04/2018 - 1.007 EUR – 04/06/2018424,50 EUR – 23/10/2017 - 2.323,50 EUR – 05/12/2017 - 1.273,50 EUR – 23/01/2018 - 424,50 EUR – 21/02/2018 - 424,50 EUR – 20/04/2018 - 1.007 EUR – 04/06/2018au virement d’un montant d’environ 5.877,50

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    N° 14 / 2025 pénal du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00137 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 11 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 10 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00045 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 12 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    03.12.2013 23.01.201423.01.2014 Total2301.08.2007 31.12.2007 04.03.2008 03.04.2008 15.04.2008 05.05.2008 27.06.2008 19.08.2008 21.11.2008 02.12.2008 03.12.2008 24.12.2008 30.12.2008 04.02.2009 03.03.2009 11.05.2009 03.06.2009 30.06.2009 13.10.2009 20.10.2009 04.11.2009 09.12.2009 29.12.2009 16.02.2010 19.05.2010 26.05.2010Virement 05.03.2013 5701,55 Virement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Lors de son audition du 23.01.2024 au Commissariat Capellen-Steinfort PERSONNE1.) a admis avoir commis ces faux et les avoir envoyés à l’ORGANISATION1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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